J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination d'une régisseuse d'avances (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0001151A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juin 2000, Mme Pons (Suzy), épouse Ducept, contrôleuse principale du Trésor public, est nommée régisseuse d'avances de la régie créée par l'arrêté du 8 janvier 1999 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale de la comptabilité publique, en remplacement de Mme Peyre (Odile), épouse Danguy.